Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur

n° 490

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et ‘ dépendances, chevalier de la , Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde y des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle- ci. ment sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux : Vu le décret. n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°s 49-528, 49-529, 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’applicati’on du reclassement de la fonction imblique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis; Vu la demande de congé de M, Kermeur, inspecteur de,l’enregistrement, chef du service clé l’enregistrement à Djibouti,

Texte intégral

Art, 1er. — Un congé administratif de e six mois, pour en jouir à Saint-Cast (Côtes-du-Nord), est accordé à M. Kermeur, ; inspecteur de l’enregistrement, chef du service de l’enregistrement à Djibouti. Art, 2. — M. Kermeur, classé à la 1er catégorie B, rejoindra son lieu de congé par : première occasion maritime ou aérienne. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 10 mars 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-490-accord