Décision n° 492 Service judiciaire.
n° 492
Texte intégral
M. Rajohson- est mis- ù. la disposition de M. le chef du service des finances pour compter du 16 avril 1950, date de son débarquement, en remplacement, numérique de M. Rassamy (Pierre-Maxime), comptable de 2″ classe du cadre local des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 492
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat