Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

n° 545

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 février 1936 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 423 du 9 avril 1947 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis b les personnes dont les noms suivent
Surproposition du chef du service de la le sûreté,

Texte intégral

Art. 1er

— La mesure d’expulsion frappant le nommé Abdi Askar est rapportée. En conséquence, l’article 1er de l’arrêté n° 423 du 9 avril 1947 est modifié ainsi qu’il suit : « Mahmoud Sultan; » » Osman Ahmed; » » Ahmed Ismaël. » (Le reste .sans changement.)

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel du territoire.

Le’ Gouverneur, : SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-545-rapporta