Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

n° 546

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre ; 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies et les actes modifient-ifs subséquents
Vul’arrêté n° 21S2 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1208 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1 CERCLE DE DJIBOUTI .(rôle 4 bis. Ex. 1950). (Cotisations établies par voie de matrices individuelles. Mois d’avril.) a) Bénéfices non comnierciaux…230 b) Impôt général sur le revenu….895.997 c,) Traitements et salaires…66741 d) Amendes 2.500 965.468 A reporter 965.468 Report 965.468 2° CERCLE DE TAD.JOTJEA (R. B. 1. Ex. 1950). Contribution des patentes 7.500 TOTAL 972.968 Soit la somme de neuf cent soixante douze mille neuf cent soixante-huit francs.

Art. 2

— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-546-portant-