Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud
n° 485
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 en date du 24 mars 1945 I relatif h l’organisation et au recrutement du 11 personnel’ auxiliaire européen de la Côte française des Somalis; Vu la décision n » 575 du 23 mai 1949 recrutant. M Kivaud (Emilienne) en qualité de secrétaire auxiliaire de 3° catégorie de l’Administration locale,
Texte intégral
Art. 1 — Un congé sans solde, de trois mois, pour convenance personnelle, est accordé à Mmc Rivaud (Emilienne), secrétaire auxiliaire, 3″ catégorie. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
B.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 485
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,B. CHAMBOREDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat