Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..
n° 472
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre ministérielle n° 1542 du 30 mars 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires dé l’Union française placés sous le contrôle du ministère de la France d’outre-mer et portant création d’un conseil des télécommunications de l’Union’française. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 472
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
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