Décision n° 478 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Galliano (Antonio)
n° 478
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le contrat d’engagement de M. Galliano (Antonio), en date du 1er janvier 1948; Vu la demande de congé de M. Galliano (Antonio), ouvrier d’art principal de 2e classe des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Venise (Italie), est accordé à M. Galliano (Antonio), ouvrier d’art principal de 2e classe des travaux publics. Art. 2. — M. Galliano (Antonio), assimile à la 3e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera, en 2e classe, aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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