Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.
n° 470
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 422. du 14 avril 1040 nommant M. Arnaud (Bernard), régisseur-comptable cle la caisse d’avance des travaux publics ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art, 1er. — M. Beltramé (Edouard), comptable contractuel, est nommé régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics en remplacement, de M. Arnaud (Bernard), ingénieur adjoint de 2e classe des T. P. G, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Beltramé (Edouard) aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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