Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitres dû budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance militaire, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées pour le compte du budget colonial au cours du mois d’avril 1950. Art. 2. — Ces erédits provisoires seront annulés d’office dès réception, à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 2. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.