Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

n° 461

Visas

Le Gouverneur de la Côte- française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à i’a Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu la demande du chef du centre du réseau général radio-électrique de Djibouti: Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 1er mars 1950; Vu le décret du 9 novembre 1015 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 48, alinéa 7; Sûr le rapport du chef dû service des domaines: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 avril 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation, au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti, d’un terrain de 4 hectares S4 ares situé à Ambouli dans le titre foncier n° 196 en bordure de la voie de chemin de fer et attenant au terrain déjà occupé par le centre radio-électrique, tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-461-portant-