Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

n° 462

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret, susvise ; Vu la demande du 8 décembre 1949 du chef du centre, du réseau général radio-électrique, de Djibouti ; Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 1er mars 1950; Vu le décret, du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du clief du service des domaines ; Le conseil privé entendu dans sa séance du 21 avril 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte français tles Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation au Centre du réseau, général radio-électrique de Djibouti d’un terrain de 25 hectares 22 ares situé à Djibouti, route d’Amboli, limité au nord par le terrain de la station côtière, à l’ouest par la route d’Amboli, au sud par une rue projetée, à l’est, par un terrain vague tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal, officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-462-portant-