Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage
n° 458
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
- VUl’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 22 mai 1930 organisant le travail en Côte française des Somalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947; Vu l’arrêté n° 1124 du 17 octobre 1949 investissant M. Prunet des fonctions de président du Conseil d’arbitrage du territoire ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté nu 1124 du 17 octobre 194!) investissant M. Prunet, administrateur-adjoint des colonies, dés fonctions du président du Conseil d’arbitrage. Art. 2.—M. Malenfant, chef du service de l’inscription maritime, exercera les fonctions du président du Conseil d’arbitrage, en remplacement de M. Prunet. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet immédiatement, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat