Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.
n° 454
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour dés Français: et étrangers à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28; 20 et 30 ; Vu la deman.de de m. Maroof Aboubaker Belfaki, commerçant, demeurant à Djibouti, qui sollicite l’autorisation, d’acquérir une maison et un terrain sis à la rue de Paris et appartenant à M, Sayed Jtohsein ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 19 avril 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Maroof Aboubaker Belfald, commerçant à Djibouti-, sujet an- glais, est autorisé à acheter de M. Sayed Mohsein, qui offre à, lui vendre, la maison et le terrain sis à la rue de Paris. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 454
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat