Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

n° 453

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18414 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant, codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1048, n° 241 du 23 février- 1941) et n° 1349 du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CEECLE DE DJIBOUTI (exercice 1950). Rôle n° 3. — Cotisations étuolies par voie de matrices individuelles (mois de mars). a) I. G. R… 670.357 h) T. S. 39.497 c) Amendes. . . …… 8.000 717.S54 Rôle primitif d’amendes (exercice 1950) 42.600 CERCLE D’ALI-SABIEH: (exercice 1950). Rôle primitif des patentes….. 78.200 TOTAL…. 838.054 Soit la somme de : huit cent trente-huit mille six cent cinquante quatre francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré an Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-453-approuva