Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).

n° 451

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux; Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49- 528, 49-529 et 49-530 clu 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis; Vu la demande de congé de M. Dumont (Henri), contrôleur principal des douanes,

Texte intégral

Art, 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Pontarlier (Doubs), est accordé à M. Dumont (Henri), contrôleur principal des douanes. Art, 2. — M. Dumont (Henri), classé à la 2e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagéra, accompagné de sa femme et de sa fille âgée de 18 mois, en 2e classe. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet, pour compter du 20 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-451-accord