Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.

n° 452

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable â la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux : Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application clu reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis: Vu la demande de congé de M. Monclair, chef de bureau de 1er classe de l’administration générale, chef du service de la sûreté générale de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé, administratif de six mois, pour en jouir à Alger (Algérie), est accordé à M. Monclar, chef de bureau de 1re classe de l’administration générale, chef du service de la sûreté générale de Djibouti. Art. 2. — M. Monclar, classé à la 1re catégorie B, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1re classe, accompagné de sa femme et de ses enfants âgés respectivement de 13 ans, 11 ans, 8 ans et 5 ans. Les frais du passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 3!5 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-452-accord