Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).

n° 449

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret clu 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sûr les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ; Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décret n° 49- 528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application clu reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis; Vu la demande de congé de M. Geoffroy (Louis), receveur des transmissions coloniales, chef du service des postes et télécommunications,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Saintes (Charente-Maritime), est accordé à M. Geoffn froy (Louis), receveur des transmissions coloniales, chef du service des postes et télécommunications. Art. 2. — M. Geoffroy (Louis), classé à la 1er catégorie B, rejoindra son lieu de a congé par première occasion maritime et voyagera en 1re classe accompagné de sa femme. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 30 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-449-accord