Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)
n° 448
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnancé organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dû 18 juin 1884; Vu le contrat d’engagement de M. Geoffroy (Pierre) en date du 28 avril 1948 ; Vu la demande de congé de M. Geoffroy (Pierre), opérateur contractuel à la station côtière de T. S. F.,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Saintes (Charente-Maritime),est accordé à M. Geoffroy (Pierre), opérateur contractuel à la station côtière de T. S. F. Art. 2. — M, Geoffroy (Pierre), classé à la 3e catégorie rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe, accompagné de sa femme et de sa fille âgée de sept mois. Les frais de passage sont imputables au budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 30 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 448
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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