Décision n° 444 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Gravier

n° 444

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1807 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ; Vu le décret n » 40-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°s 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reèlnssement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis ; Vu la demande de congé de M. Gravier (Elle), inspecteur principal hors classe de l’enseignement primaire, chef du service de l’enseignement,

Texte intégral

Art. 1er.—Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Gréoux-les-Bains (Basses-Alpes), est accordé à M. Gravier (Elle), inspecteur principal hors classe de l’enseignement primaire, chef du service de l’enseignement à Djibouti. Art. 2. — M. Gravier (Elle), classé à la 1er catégorie B, voyagera en 1er classe 1 accompagné de sa femme. Il rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 11 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-444-accord