Décision n° 443 accordant un congé administratif de 6 mois à Mme Tart.

n° 443

Visas

Le Gouverneur de îa Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret clu 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux; Vu le décret n° 49,1257 du 27 août, 1949 étendant les dispositions des décrets nos 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et. aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis ; Vu la demande de congé de Mme Tart, (Jeanne-Marie), chef de groupe de 2e classe d’administration centrale,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Marseille, est accordé à Mme Tart (Jeanne-Marie), chef de groupe de 2e classe d’administration centrale. Art. 2. — Mme Tart (Jeanne-Marie), classée à la 2e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime; voyagera en 2e classe aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 27 mai 1950, sera de enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-443-accord