Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh
n° 503
Visas
Le Gouverneur de la Côte française dés . Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septeinbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912
- surle régime -financier des colonies
- Vul’arrêté n°1348 du 30 décembre 1939 rendant exécutoire le budget, du service local pour l’exercice 1950,
Texte intégral
Art, 1er. — Une avance de vingt mille francs sitr fonds politiques est accordée à chacun des commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
— La dépense visée à l’article 1er sera imputée au
chapitre II, article 2, du budget du service local pour l’exercice 1950 et justifiée dans les formes réglemetaires.
— Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL,
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1950
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1950
Date du numéro
1 mai 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, SADOUL,
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JO N° n° 5 du 01/05/1950
1 mai 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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