Décision n° 442 accordant un congé adninistralif de six mois à M. Pau (Gabriel).

n° 442

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret clu 18 juin 1884; Vu le décret, dit 2 mars 1910 portant règlement sur la soldé et les accessoires de solde des fonctionnaires clés services coloniaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ; Vu le décret n° 49-1257 dii 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°s 49-528, 40-521 et 49-530 du 15 avril 1940 relatifs à l’application dn reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis; Vu la demande de congé de M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint du commandant du cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Montpellier, est accordé à M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint du commandant du cercle de Djibouti. Art. 2. — M. Pau (Gabriel,), classé à la 2e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime; il voyagera en 1er classe aux frais du budget local. Art, 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 13 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL,.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-442-accord