Décision n° 438 nommant M. Rhodes. agent intermédiaire du Trésor.

n° 438

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 1130 du 18 octobre 1949 ; Vu l’arrêté n° 274 du 2 mars 1950 confiant la régie administrative de la distribution d’eau a Djibouti au service des travaux publics ; Vu l’arrêté n° 436 du 18 avril 1950 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti ; Sur la proposition du directeur des travaux publics ; Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Rhodes (Pierre) est engagé en qualité de comptable auxiliaire à solde mensuelle 1er catégorie, pour compter du 20 février 1950. Art. 2. — M. Rhodes (Pierre) est mis à la disposition du directeur des travaux publics et est désigné, pour compter de la date de son engagement, comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti. Art, 3. —L’intéressé percevra, à ce titre, l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté pris en la matière et soumis actuellement à l’approbation ministérielle. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-438-nomman