DécisionGénéralecolonial
Décision n° 441 du 18 avril 1050 :
n° 441
Texte intégral
La décision n° 287 du 6 mars 1950 est abrogée, M. kleinpeter, sous-chef de bureau d’administration générale, est remis il la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-441-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
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