Décision n° 432 du 17 avril 1950 :
n° 432
Texte intégral
Mahmoud Abkar, agent de contrôle spécialisé du port de Djibouti, est licencié pour cause d’inaptitude physique pour compter du 1er avril 1950. L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement égale à deux mois de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 432
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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