Décision n° 493 Service judiciaire.

n° 493

Texte intégral

M. B-abai’isoa (Raymond), comptable contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des finances pour compter du 28 avril 1950, date de son débarquement.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-493-servic

Métadonnées

Référence

n° 493

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 mai 1950

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1950

Date du numéro

1 mai 1950

Mesure

Générale

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JORD n° 5 du 01/05/1950

1 mai 1950

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