Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.

n° 332

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les acte-s modifient les subséquents : Vu l’arrêté n°2182 du 27 décembre 1917 portant codification des dispositions réglemen tant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n°s 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949; Vu la lettre n° 49 du 9 mars 1950 du prési dent de la Chambre de commerce de Djibouti: Vu la lettre du 6 février 1950 du comman dant de cercle de Dikhil : Vu la lettre n° 19 du 2 février 1950 du com mandant de cercle de Tadjoura : Vu la lettre n° 22 du 2 février 1950 du com mandant de cercle d’Ali-Sabieh : Sur la proposition du chef du service des contributions directes

Texte intégral

Art. 1er —Sont nommés membres de la . commission des patentes du cercle de Dji bouti pour l’année 1950 : MM. Loiseau, Kalos N.-D., Houssein Ahmed Cassim. Art. 2. —Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle de Dikhil pour l’année 1950 : MM. Seïd Abdou, Hadji Moussa. Art. 3. —Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle de Tad joura pour l’année 1950 : 1° Circonscription de Tadjoura : MM. Mohamed Ali, Abdallah Bataye. 2° Circonscription d’Obock : MM. Ahmed Ragueh, Abdallah Houmed. Art. 4. —Sont nommés membres de la commission des patentes du cercle d’Ali Sabieh pour l’année 1950 : MM. Hadji Khaire Kayad, Abdillahi Hadji Aredeye. Art. 5. —La présente décision sera enre gistrée, publiée au Journal officiel et com muniquée partout où besoin sera

Le Gouverneur

P.-H.

SIRIEX

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