Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret du 3 juillet 1897 portant rVu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1915 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d’out re-mer : Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 ren dant applicables à la Côte française des Soma lis les décrets n°49-529, 49-530 du 15 avril 1949: Vu la demande de congé de M.Belvindèglement sur les indemnités de route et de séjour et les concessions de passage;