Décision n° 319 accordant un passage de retour pour Paris à Nile Lachiver (Nelly)
n° 319
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1’884 Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages accordés aux fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux : Vu le contrat d’engagement de M.Lachi ver, en date du 10 août 1947, modifié par ave nant du 10 mars 1950 : Le contrat susvisé étant arrivé à expiration.
Texte intégral
Art. 1er . —Un passage de retour pour Paris est accordé à M.Lachiver (Nelly), secréta ire-sténotypiste contractuelle. Art. 2. —Mme Lachiver rejoindra la mé tropole par première occasion aérienne et voyagera en 1re classe (assimilation 1er catégorie B.). Art 3. —Conformément aux disposi tions de l’article 1er de l’avenant du 10 mars 1950, Mme Lachiver percevra, avant son départ de la colonie, une indemnité égale à trois mois de solde. Art. 4. —La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P. H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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