Décision n° 321 accordant un congé de convalescence de deux mois a Douale Asman
n° 321
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des SSomalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 95 du 23 janvier 1950; Vu le certificat de visite n° 1 en date du 7 mars 1950.
Texte intégral
Art. 1er . —Un congé de convalescence de deux mois, à solde entière, est accordé à Donàle Asman, planton au service des finances, pour compter du 10 mars 1950. Art. 2. —La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
Le
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 321
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Le CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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