Décision n° 307 accordant un congé de six mois à M. Benazet (Georges).
n° 307
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages accordés aux fonction naires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux : Vu la demande d’un congé administratif de six mois présentée par M. Bénazet (Georges), sous-chef de section de l’Agence économique des colonies, en date du 23 février 1950.
Texte intégral
Art. 1er . —Un congé de six mois, pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à 31. Bénazet (Georges), sous-chef de section de l’Agence économique des colonies, chef du cabinet civil. Art. 2. —31. Bénazet (Georges), accom pagné de son épouse et de sa fille âgée de quatre ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voya géra en 1t classe (assimilation l re caté gorie B.) aux frais du budget local. Art. 3. —31. Bénazet (Georges), est autorisé à s’arrêter en cours de route; son congé administratif prendra effet pour compter du 26 mars 1950. Art. 4. —La présentedécision, qui aura effet pour compter du 20 mars 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera
Le Gouverneur,P. H. Siriex
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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