Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).
n° 367
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu le certificat du Conseil de santé de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
—Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jac ques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies.
—M. Prunet (Jacques) rejoin dra son lieu de congé par première occa sion maritime et voyagera en l re classe aux frais du budget local (1er catégorie B).
—La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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