Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

n° 373

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages et les frais de voyage: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu la demande en date du 10 mars 1950 de M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar,

Texte intégral

Art. 1er

—La décision n° 1361 du 14 dé cembre 1949 accordant un congé de conva lescence de trois mois à M. Poli (Jules), conseiller à la cour d’appel de Dakar, en service à Djibouti en qualité de président de tribunal supérieur d’appel, est et de meure rapportée.

Art. 2

—Un congé de six mois, pour en jouir à Paris et à Alger, est accordé à M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar.

Art. 3

—M. Poli rejoindra la métro pole par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe aux frais du bud get local (assimilation 1er catégorie B).

Art. 4

—La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHIAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-373-apport