Décision n° 300 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
n° 300
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 organisant le cadre local européen de la police en Côte française des Somalis et notamment l’article 10.
Texte intégral
Art. 1er . —La commission de classement du personnel du cadre local européen de la police, proposé pour un avancement au 1er janvier 1950, se réunira aux jours et heures fixés par son président. Art. 2. —La commission de classement susvisée est composée comme suit : M. le chef du service judiciaire, prési dent. MM. le chef de la sûreté; Dugas, ins pecteur principal de 2e classe, membres. Art. 3. —La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. Chamboredon
Métadonnées
Référence
n° 300
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. Chamboredon
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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