Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

n° 364

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement et de rétribu tions du personnel autochtone’de la Côte fran çaise des Somalis: Vu la décision n° 1249 bis fixant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste: Vu la décision n° 235 du 2’1 février 1950 accordant une indemnité mensuelle pour sup plément de fonctions à Mahmoud Ibrahim
Vula lettre en date du 21 mars 1950 par laquelle l’intéressé déclare ne plus pouvoir effectuer double service: Sur la proposition du chef du service météorologique.

Texte intégral

Art. 1er

La solde mensuelle de Mah moud Ibrahim, observateur météorologis te, est ramenée à vingt mille francs (20.000 fr.) exclusive de toute indemnité a l’exception, le cas échéant, des indemni tés pour heures supplémentaires qu’il pourra percevoir dans les conditions et aux taux fixés pour le personnel des ca dres locaux autochtones.

Art. 2

—La décision n° 235 du 21 fé vrier 1950 susvisée est et demeure rapportée.

Art. 3

—La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-364-ramena