Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)
n° 303
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les concessions de passage et les frais de voyage: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics : Vu le certificat de visite n° 1 délivré par le conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 10 juillet 1949
Texte intégral
Art. 1er . —Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Paris et pour lui permettre de recevoir des soins dans un établissement hospitalier de la métropole, est accordé à 31. Rasamy (Pierre-Maxime) , comptable du cadre local des travaux publics. Art. 2. —31. Rasamy (Pierre-Maxime) rejoindra son lieu de congé par prochaine occasion maritime et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation 3 catégorie). Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P. H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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