Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.
n° 289
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsé quents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue.
Texte intégral
Art. 1er . —Un secours temporaire de mille cinq cents francs (1.500 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Zeid Ahmed Kourchi, ex-militaire, fils de Ahmed Abdi Kourchi et de Rada bint Abdallah Ahmed. Art. 2. —Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1950, chapitre XIII, article 1, rubri que 2. Art. 3. —La présente décision sera enre gistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du ter ritoire.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 289
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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