Décision n° 287 6 mars 1950
n° 287 6
Texte intégral
La décision n° 1074 du 3 septembre 1949 est et demeure rapportée. M. Kleinpeter (Lucien), sous-chef de bureau de 1er classe d’administration générale des colonies, est mis. pour compter de ce jour, à la disposition du directeur du service de santé.
Métadonnées
Référence
n° 287 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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