Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)
n° 354
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial : Sur la proposition du chef du service des contributions directes,
Texte intégral
Uue indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a Al. Rajaonivony (Jean), secrétaire con tractuel au service des contributions di rectes en rémunération de travaux exceptionnels.
—La présente dépense est impu table au
chapitre 6, article 4, du budget local.
—La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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