Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne

n° 356

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la lettre n° 66036 du 10 novembre 1949 du Ministre de la France d‘outre-mer affec tant sur sa demande M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale des colonies à Madagascar

Vule T. O. n° 969 en date du 24 décembre 1949 du Haut-Commissaire de la République à Madagascar au Gouverneur de la Côte française des Somalis autorisant M. Jouffrey à rejoindre Madagascar,

Texte intégral

Art. 1er

—M. Jouffrey, rédacteur de 1° classe de l’administration générale des colonies, est autorisé à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe (assimilation 2e catégorie) .

Art. 2

Les frais de voyage de M. Jouf frey sont à la charge du budget de Madagascar.

Art. 3

—La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-356-autori