Décision n° 358 accordant un congé de deux mois sans solde à Mme Rossi
n° 358
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949
- Vula demande de congé présentée par Mme Rossi (Xavier) en date du 15 mars 1950
- Vul’avis favorable de M. le trésorier-payeur.
Texte intégral
Un congé de deux mois sans solde, pour convenance personnelle, est accordé à Mme Rossi (Xavier), dame employée auxiliaire en service au Trésor.
—La présente décision, aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 358
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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