Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
n° 282
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui font modifié ; Vu l’arrêté n » 115 du 29 janvier 1948 fixant les taux des soldes, indemnités et primes allouées aux gradés et miliciens; Vu l’arrêté n° 461 du 14 mai 1948 établissant une indemnité de cherté de vie en faveur des gradés et miliciens en service à Djibouti ; Vu l’arrêté n » 854 du 18 août 1948 majorant de 30 ‘p. 100 les soldes de base des gradés et miliciens ; Vu l’arrêté n » 345 du 28 mars 1949 fixant le taux de l’indemnité familiale mensuelle; Sur proposition du chef de bataillon, mimandant la milice; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er mars 1950
Texte intégral
Art. 1er —Le taux des soldes, indemnités et primes fixé pour la milice par les arrêtés n°* 115 du 29 janvier 1948, 461 du 18 mai 1948, 854 du 18 août 1919, 345 du 28 mars 1949, sont remplacés par les taux fixés dans le tableau ci-après : SOLDE DE BASE MENSUELLE. franc Miliciens de 2e classe avant 2 ans de service ………………………………………… 1.120 Miliciens de 2 classe après 2 ans de service…………………………………………………..1.230 Miliciens de 2 classe après 4 ans de service……………………………………………………1.345 Miliciens de 2 classe aprè 8 ans de service…………………………………………………….1.4500 Miliciens de l re classe avant 2 ans de grade……………………………………………………1.580 Miliciens de l re classe après 2 ans de grade……………………………………………………….2.060 Miliciens de 1er classe apres 4 ans de garde……………………………………………………………2.340 Miliciens de 4 ans de grade 1er classe après……………………………………………………………2.600 Caporaux avant 2 ans de grade…………………………………………………………………..2.870 Caporaux après 2 ans de grade………………………………………………………………….2.870 Sergents avant 2 ans de grade. 5.600 » Sergents après 2 ans de grade. 5.900 » Sergents après 4 ans de grade. 6.200 » Sergents après 8 ans de grade. 6.800» Sergents-chefs avant 2 ans de grade…………7.400 Sergents-chefs après 2 ans de grade………..7.700 Sergents-chefs après 4 ans de grade……….8.000 Sergents-chefs après 8 ans de grade………..8.600 Sergents-chefs après 12 ans de grade……….10.400 Sergents-chefs après 15 ans de grade………..11.300 INDEMNITÉ FAMILIALE MENSUELLE INDEMNITÉ CHERTÉ DE VIE Sous-officiers, caporaux et miliciens en service a Djibouti : 10 francs par jour. INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT. Sous-officiers, caporaux et miliciens : Clairons………………………………… 10 francs par jour Tailleurs……………………………….10 francs par jour Cordonniers…………………………….15francs par jour Chauffeurs………………………………….60 francs par jour Interprètes……………………………..15 francs par jour Radios………………………………………50 francs par jour Infirmiers………………………………..30francs par jour Policiers…………………………………10 francs par jour Pompiers……………………………….10 francs par jour Art. 2. —Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1950, sera publié au Journal officiel de la colo nie et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat