Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.
n° 273
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes l’ont modifié: Vu l’arrêté n°795 du 28 juillet 1949; Vu les rapports n0 468/S. U. R. et 469/S. F. R. du 17 février 1950 du chef du service de la sûreté générale de la Côte française des Somilis.
Texte intégral
Art. 1er —Sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n°795 du 28 juillet 1949 en ce qui concerne la dénommée Fane Wolde Tadik, Ethiopienne, née en 1922 à Addis-Abeba. fille de Wolde Tadik et de Adebehche Wale-Mariam. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Secrétaire général
p. i.
P.
ROULAND
Métadonnées
Référence
n° 273
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général, p. i.,P. ROULAND
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat