Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire

n° 341

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés surles fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue.

Texte intégral

Art. 1er

Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.), au titre de l’année 1919, est accordé à Moumina Daber Khaïre, Somalie Issa Fourlaba, des feus Dabar Khaïre et de Guele Diranah, veuve de l’ancien combattant Roble Ali Aïnam.

Art. 2

—Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1949,

chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3

—La présente décision sera en registrée. communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-341-accord