Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd
n° 342
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de là Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés eur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue
Texte intégral
—Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) par an est accordé à Ali Roble Saïd, Soniali Issa Odageb Ber Galane, des feus Roble Saïd et de Toulinone Gadid.
—Ce secours est payable à raison de 1.000 francs par trimestre, et imputable au budget local, exercice 1949, cha pitre XIII, article 1, rubrique 2.
—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat