Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed

n° 343

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances!», chevalier de là Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condition d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié

Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue.

Texte intégral

Art. 1er

Uue secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’an née 1949, est accordé à Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, fils de Mohamed Chamsan et de Mariant Ali, ancien maçon au ser vice des travaux publics.

Art. 2

—-Ce secours est payable glo balement et imputable au budget local, exercice 1949,

chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3

—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-343-accord