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/Textes/n° 279
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

n° 279

Visas

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la loi n » 468-60 du 30 avril 1940 tendant à l’établissement, au financement et à l’exécution des plans d’équipement et de développement des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer: Vu le décret n » 49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d’établissement et à la procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 avril 1940: Vu la circulaire d’envoi n° 5881/A. E./Plan du 23 juin 1949 et les instructions ministériel les en date du 9 février 1950,

    Texte intégral

    Art. 1er—M. le chef du service administratif colonial au ministère de la France d’outre-mer est nommé sous-ordonnateur, dans la métropole, de la section locale du programmed’exécution des plans d’équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946. Art. 2. —Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

    Le Gouverneur,P.-H. Siriex.