Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh

n° 344

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la commis sion chargés d’examiner les demandes de secours: La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

—Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.), au titre de l’année 1949, est accordé à Ardo Gouled, Somalie Idagalé. deuxième épouse de l’ex gardien Osman Chirwa.

Art. 2

—Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1949,

chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3

—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation:Jæ Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-344-accord