Décision n° 338 accordant un congé administratif de dix mois à M. Martel (Maurice).

n° 338

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et b s accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux: Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux : Vu la demantle de congé de M. Martel, ins pecteur central des contributions directes
Vula durée du séjour effectué en Côte fran çaise des Somalis par l’intéressé,

Texte intégral

Art. 1er

—Un congé administratif de dix mois, pour en jouir à Alvignac (Lot), est accordé à AL Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes de 2° catégorie, pour compter du 20 mars 1950.

Art. 2

—M. Martel, voyage accompagné de sa femme et de deux enfants âgés respectivement de 9 ans et 5 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe (1er catégorie B).

Art. 3

—La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Secrétaire général,Chamboredon.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-338-accord