Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

n° 339

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Vul’arrêté n° 1348, du 30 décembre 1939. rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,

Texte intégral

Art. 1er

Une avance de quara nte-cinq mille francs (15.000 fr.) est accordée à M. le capitaine Deviras, chef de la section des affaires musulmanes, pour lui permet tre d’assurer les dépenses (pie nécessite son déplacement sur ordre à l’étranger.

Art. 2

—Cette dépense sera imputée au

chapitre II, article 2, du budget du ser vice local pour l’exercice 1950 et justifiée dans les formes réglementaires.

Art. 3

—Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce (pii le concerne, de l’exécution de la présente décision ou sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général chargé de rcjpédition des affaires courantes,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-339-accord