Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale

n° 340

Visas

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsé quents qui Font modifié: Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) au titre de l’année 1949, est accordé à Abdo Aouale, Somalie Aberaoual, née à Arguessa, veuve de l’ex-caporal de police Hassan Arke.

Art. 2

—Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exer cice 1949,

chapitre XIII,

article 1

rubripie 2.

Art. 3

—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire

Pour le Gouverneur et pir délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-340-accord