Décision n° 360 désignant M.Guilbot (Jean) comme chef de cabinet civ il par intérim
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les nécessités du service
Texte intégral
Art. 1er —M. Guilbot (Jean), adminis trateur adjoint de 1er classe des colonies, remplira cumulativement avec ses fonctions actuelles , les fonctions de chef du cabinet civil par intérim, pour compter du 21 mars 1950. Art. 2. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Secrétaire général
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1650
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire général,CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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