Arrêté n° 210 portant promulgation en Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires.
n° 210
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lésion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué eu Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires- sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer, des dispositions du décret n° 47-S2S du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Office national et des Offices départementaux des anciens combattants et, victimes de la guerre. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIEIEX.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIEIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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