Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat
n° 337
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 : Vu le contrat en date du 3 mai 1947 enga géant Al. Euzenat en qualité d’hygiéniste
Texte intégral
—Un passage de retour pour Paris (Seine) est accordé à M. Euzenat, agent contractuel d’hygiène.
—AL Euzenat rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2° classe (assimilation 3° catégorie) aux frais du budget local.
—Conformément aux disposi tions de l’article 2 de l’avenant n° 5, en date du 31 janvier 1950, AL Euzenat per cevra avant son départ une indemnité égale à deux mois de rémunération.
La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,Chamboredon
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
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