Décision n° 265 du 28 février 1950 :
n° 265
Texte intégral
La décision n° 224 du 20 février 1950 engageant M. Darlin eu qualité d’agent auxiliaire d’hygiène est et demeure rapportée. La présente, décision aura effet pour compter du dixième jour suivant sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1950
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1950
Date du numéro
28 février 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1950
28 février 1950
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