Décision n° 263 du 25 février 1950.

n° 263

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 22 mars 1936 portant, réglementation du travail indigène de la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté local n° 116 du 6 février 1937 portant application du texte précédent; Vu l’arrêté local n° 8 du 31 janvier 1948 fixant les taux minimum des salaires a consentir aux travailleurs autochtones et l’arrêté n° 77 modifiant, le précédent; Sur proposition de l’inspecteur du travail,

Texte intégral

Art. 1er.— Il est alloué aux travailleurs européens et autochtones de l’administration, à salaire journalier travaillant à Djibouti, à l’exclusion du ipersonnel domestique, une indemnité exceptionnelle de cherté de vie pour la période du 1er juillet 1949 au 31 décembre 1949. Art. 2.— Le taux de cette indemnité est flxé connue suit : Francs. Salaire journalier moyen entre 70 et 85 francs………….1.200 Salaire journalier moven entre ,S6 et 99 francs,………..1.500 Salaire journalier moyen entre 100 et 179 francs………2.000 Salaire journalier moven entre 1S0 et 239 francs………3.000 Salaire journalier moyen entre 240 et 304 francs………4.000 Salaire journalier moyen supérieur à 304 francs ……….6.000 Art. 3.— Le montant de la prime sera réduit, le cas échéant, au prorata du nombre de jours de travail compris dans la période, considérée. Art. 4.— La présente décision sera pubtiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-263-du-25-